Depuis deux ans, un groupe de locataires, soutenu par le PTB Molenbeek et son conseiller communal Dirk De Block, réclame la transparence des décomptes annuels. Ils demandaient de pouvoir disposer d'une feuille synthétique par immeuble, reprenant les montants, les paramètres et les calculs derrière les montants qu'ils retrouvaient sur leurs décomptes. Cette semaine, la Société de Logement Régionale de Bruxelles a répondu qu'ils ont le droit de consulter ces calculs par immeuble. Le PTB continuera le combat pour la transparence et demandera que ces informations soient publiées et rendues accessibles à tous les locataires (et pas seulement à ceux qui le demandent).
Premier combat : être pris au sérieux quand les locataires signalent des problèmes
Déjà en 2013, ils avaient demandé des explications concernant des augmentations inexplicables des décomptes de 2012. Les locataires qui s'étaient déplacés individuellement aux bureaux du Logement Molenbeekois pour avoir des explications n'étaient pas pris au sérieux. « Vous avez sûrement une fuite ». « C'est que vous avez consommé plus que l'année passée ». « Ne vous inquiétez pas, on vous fait un plan de paiement ».
Le PTB Molenbeek a alors décidé de collectiviser la lutte et d'organiser une permanence permettant aux locataires de venir avec leur décompte. Il est vite devenu clair que les augmentations étaient dues à l'augmentation de 150 % du prix d'unité de l'eau froide, qui passait de 0,22€ par hectolitre (100 litre) à 0,55€ par hectolitre.
Une délégation de locataires s'est rendue au Logement Molenbeekois pour réclamer des explications sur cette augmentation. Finalement le Logement Molenbeekois a reconnu une erreur dans le prix d'unité de l'eau froide. Pour 1500 familles, le décompte était revu à la baisse, avec parfois des centaines d'euros de différence.
Mais déjà en 2013 les locataires avaient réclamé plus de transparence. Ils demandaient de recevoir un résumé par immeuble avec le détail des montants et calculs. Le Logement Molenbeekois n'a pas voulu s'engager pour garantir ce droit. Mais il a rappelé aux locataires qu'ils avaient le droit de venir consulter les factures relatives à leurs décomptes.
Deuxième combat : avoir le droit de consulter les factures
Suite à cela, des locataires ont effectivement demandé le droit de venir consulter leurs factures et d'en recevoir des copies. Mais contrairement à ce qui était annoncé par la direction, il n'était pas facile pour faire valoir ce droit. Les premières réponses étaient négatives ! Il a fallu envoyer une mise en demeure pour qu'un locataire puisse obtenir un rendez-vous pour venir consulter ses factures.
Pour le bâtiment Decock, toutes les factures ont été demandées et reçues. Le Logement Molenbeekois a alors donné des feuilles par immeuble reprenant les calculs pour le prix d'unité de l'eau chaude. Suite à l'étude du PTB, il s'est avéré que les montants réclamés aux locataires ne correspondaient jamais exactement au total des dépenses. Parfois la différence était à l'avantage des locataires, parfois la différence semblait au désavantage des locataires.
Pour deux immeubles, la différence semblait au désavantage des locataires. Pour les immeubles De Roovere et Machtens, les montants réclamés aux locataires étaient beaucoup plus élevés que les dépenses signalées sur les feuilles de calculs du Logement Molenbeekois. Le PTB a demandé des explications. La réponse était que pour De Roovere, toutes les dépenses (factures de gaz) n'étaient pas reprises sur la feuille de calcul. On nous a répondu que c'était une exception, qu'à De Roovere (et Machtens), il y avait des chaudières séparées : une pour l'eau chaude sanitaire, et une autre chaudière pour le chauffage. Et que donc il y avait eu un simple oubli : les factures de gaz d'une des chaudières (celle du chauffage) n'avaient pas été reprises dans la feuille de calcul.
Une série de factures supplémentaires de gaz ont été présentées. Avec les nouvelles factures, le total des dépenses dépassait le montant réclamé aux locataires. L'affaire semblait résolue.
Troisième combat : des augmentations inexplicables pour Machtens et De Roovere
Fin 2013, les locataires attendaient donc avec appréhension les décomptes de 2013. Début 2014, des locataires signalaient qu'il restait des augmentations importantes dans les décomptes. Le PTB a alors organisé une nouvelle permanence. Cette fois, il n'était pas question d'une (même) augmentation pour tous les immeubles.
Il fallait donc analyser le coût par immeuble. Et afin de pouvoir comparer, l'évolution de ces coûts était calculée pour les 3 dernières années.
Pour au moins deux immeubles (Machtens et De Roovere), des augmentations énormes ont été constatées. Selon les chiffres sur les décomptes, le coût total du chauffage et de l'eau chaude avait augmenté sur 2 ans de 112 % pour Machtens et de 61 % pour De Roovere.
Début mai 2014, une délégation des locataires a présenté cette étude, réclamant des explications et répétant la demande de transparence. Lors de cet entretien, le Logement Molenbeekois a promis de recalculer les décomptes et d'en informer tous les locataires.
Fin juin, des calculs intermédiaires étaient présentés à Dirk De Block et Nordin Abdelkhalek, qui ont fait leurs remarques sur base de leurs calculs.
Mais à leur demande de pouvoir recevoir ces calculs, la réponse était négative : « Il faut encore vérifier des choses, mais bientôt ça sera fini. »
Jusque fin octobre, aucune nouvelle n'a été donnée, malgré de nombreux rappels. Même à la demande formelle du 2 octobre 2014, formulée par M. Staquet, administrateur du PTB dans le Conseil d'Administration (CA) du Logement Molenbeekois, le Logement Molenbeekois ne répond pas.
C'est seulement après une mise en demeure, envoyée par email le 29 octobre, que le Logement Molenbeekois daigne répondre. Mais dans sa réponse, il envoie des chiffres globaux pour tout le Logement Molenbeekois, et non pas les calculs par immeuble demandés. Et – de manière presque insultante – ils répètent que les habitants ont le droit de venir consulter les factures.
Le lundi 3 novembre, le PTB présente ces chiffres et réponses à un groupe de locataires. Mais les chiffres et explications présentés par le Logement Molenbeekois ne satisfont pas à leurs questions, ni à leurs demandes. Ils veulent les chiffres par immeuble, avec les montants exacts des factures et les calculs précis. C'est la seule façon de réellement vérifier si oui ou non les explications du Logement Molenbeekois tiennent la route. Sans ces détails, aucun moyen de garantir la transparence. Les locataires décident alors de déposer plainte pour manque de transparence.
Quatrième combat : le droit de pouvoir consulter les calculs détaillés et complets par immeuble
Mardi 18 novembre, une délégation de locataires se présente au Logement Molenbeekois pour introduire 76 plaintes des locataires pour manque de transparence. En présence d'un journaliste de la RTBF, Michel Eylenbosch, président du Logement Molenbeekois, répond que « évidemment M. Staquet a le droit de venir consulter toutes les pièces ». A la question de savoir si cela ne concerne pas seulement les factures, mais aussi les calculs par immeuble, M. Eylenbosch répond que oui. Dans ce cas, pourquoi le Logement Molenbeekois n'a-t-il pas envoyé ces calculs par immeuble en réponse à l'email du 2 octobre ? On ne le saura jamais. Quant à savoir si les locataires avaient le droit de consulter ces calculs par immeuble, aucune réponse n'est donnée. Néanmoins, c'est une première victoire : il sera finalement possible de vérifier d'où viennent les augmentations depuis 2 ans.
Au Conseil d'Administration du même mardi 18 novembre, M. Staquet réitère donc la demande. Et finalement on lui promet de lui envoyer les feuilles de calcul. M. Staquet demande alors si ces calculs sont publics (accessibles aux locataires), le Président répond que non. Etonnant, vu que les locataires ont le droit – selon le Code du Logement – de consulter « toute pièce ».
Le lendemain, Dirk De Block pose alors la question à la SLRB (la société régionale). Finalement, vendredi 21 novembre, la SLRB répond que les locataires ont effectivement le droit de prendre connaissance de toute information relative au mode de calcul des charges, à la répartition entre les différents logements et aux paramètres utilisés dans le cadre de ce calcul. Victoire sur toute la ligne !
Le PTB continuera le combat, demandant que ces informations soient publiées et rendues accessibles à tous les locataires, et pas seulement à ceux qui le demandent.
