Une commune en bonne santé financière

• Nous adaptons au maximum les taxes forfaitaires pour instaurer une plus grande progressivité.
• Nous appliquons une taxe progressive pour la construction, la rénovation de bâtiments dans le but de faire payer davantage les promoteurs et moins les petits propriétaires.
• Nous plaidons au niveau régional pour rendre le précompte immobilier progressif. Ainsi, les additionnels communaux toucheront davantage les épaules les plus solides, en faisant contribuer les multi-bailleurs et les grandes entreprises, et moins les épaules moins solides, en diminuant le cadastre à la charge des petits propriétaires.
• Nous étudions la possibilité d’instaurer une prime logement automatique.
• Nous favorisons des sanctions éducatives pour les petites incivilités. Les sanctions financières infligées doivent être raisonnables. Le but n’est pas de ruiner les habitants, mais d’éviter les incivilités. 
• Nous sanctionnons financièrement plus lourdement les grandes incivilités causées par des entreprises, comme p.ex. les grands dépôts clandestins de gravats de construction.

• Nous adaptons au maximum les taxes forfaitaires pour instaurer une plus grande progressivité.

• Nous appliquons une taxe progressive pour la construction, la rénovation de bâtiments dans le but de faire payer davantage les promoteurs et moins les petits propriétaires.

• Nous plaidons au niveau régional pour rendre le précompte immobilier progressif. Ainsi, les additionnels communaux toucheront davantage les épaules les plus solides, en faisant contribuer les multi-bailleurs et les grandes entreprises, et moins les épaules moins solides, en diminuant le cadastre à la charge des petits propriétaires.

• Nous étudions la possibilité d’instaurer une prime logement automatique.

• Nous favorisons des sanctions éducatives pour les petites incivilités. Les sanctions financières infligées doivent être raisonnables. Le but n’est pas de ruiner les habitants, mais d’éviter les incivilités.

• Nous sanctionnons financièrement plus lourdement les grandes incivilités causées par des entreprises, comme p.ex. les grands dépôts clandestins de gravats de construction.

• Nous renforçons le service s’occupant des marchés publics afin de pouvoir mieux négocier les prix et réclamer les sanctions en cas de retards dans les chantiers.
• Nous engageons plus de subsidiologues, afin d’exploiter toute possibilité de subsidier nos services et projets 
• Nous engageons du personnel avec des compétences cruciales au lieu d’externaliser et de payer cher des consultants.
• Nous renforçons les services qui assurent le suivi des montants dus à la commune (loyers communaux, infrastructures sportives, etc.).
• Nous investissons dans une cartographie de nos services afin de déterminer les besoins, de rendre plus efficaces les procédures, d’éviter des doubles emplois et d’organiser des synergies (p.ex. entre commune et cpas)
• Nous investissons dans l’isolation des bâtiments communaux afin de diminuer la facture énergétique.
• Nous investissons et/ou soutenons une société publique et/ou coopérative qui installe des panneaux solaires sur les bâtiments communaux permettant de réaliser une économie.
• Nous créons une régie pour gérer le bâti de la commune.

• Nous demandons que bourgmestre et échevins  fassent un effort. Particulièrement en s’engageant à effectuer, au profit d’un fonds social pour le personnel, une rétrocession des rémunérations complètes des mandats pour lesquels ils ont été désignés par un pouvoir communal ou régional.
• Nous diminuons le nombre de collaborateurs politiques des cabinets.
• Nous étudions la possibilité de diminuer d’un échevin le collège.

• Nous réclamons auprès des autorités fédérales une globalisation des revenus en matière de taxation. De cette manière, les revenus du patrimoine seraient pris en compte dans l’impôt des personnes physiques, et les additionnels que les communes perçoivent seraient plus équitables.
• Nous voulons revoir les normes comptables SEC 2010 qui, telles qu’elles existent, empêchent de réaliser des investissements. Nous voulons lancer un mouvement des villes européennes pour remettre en cause les traités d’austérité européens.
• Nous continuons à plaider pour que Belfius devienne une véritable banque publique 2.0 au service de la population, des communes et de leurs investissements, participant aux investissements nécessaires pour réaliser la transition écologique (énergies renouvelables, isolation des bâtiments, etc.).
• Nous organisons un mécanisme de solidarité entre les 19 communes.

Le système capitaliste transforme tout en marchandise.  Nos villes n’échappent pas à la règle. Elles sont en concurrence les unes avec les autres : laquelle sera la plus compétitive,la plus attractive, la plus smart ? Malheureusement, tout ça se fait évidemment sans les habitants.
Au PTB, nous voulons développer une commune à la mesure des gens, une commune dans laquelle chacun a son mot à dire. Ça veut donc dire une commune qui fait reposer ses plus grosses dépenses sur les épaules les plus larges. Une commune où les portefeuilles les plus épais participent un peu plus que les autres.
Sortir de la concurrence entre les communes implique alors  d’assurer à celles-ci un financement suffisant. Si les communes manquent d’argent, elles vont tout faire pour tirer la couverture à elles. L’État devrait jouer son rôle et les mécanismes de solidarité entre les communes devraient permettre de redistribuer équitablement l’argent là où il est nécessaire.
Enfin, le pouvoir communal est là pour servir, pas se servir. Les nombreux scandales qui, ces derniers temps, ont éclaboussé la politique communale doivent prendre fin. Voilà ce que signifie une commune à la mesure des gens.

Pour le PTB, les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget des communes. Des multinationales comme KBC, Carrefour, Aldi sont actives sur le territoire de notre commune. Ces firmes utilisent et profitent de l’infrastructure collective, des routes et autoroutes, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités comme le chômage partiel.
Sans ces services collectifs, elles ne pourraient pas exercer leurs activités ni réaliser de profits. Il est dès lors tout à fait logique et pertinent que leur contribution aux finances des communes soit proportionnelle. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.
Les majorités précédentes ont fait le choix contraire : elles ont augmenté les redevances de très nombreux services communaux ainsi que l’impôt cadastral, celui-ci deux fois de suite. Par rapport à 2015, les particuliers propriétaires immobiliers paient aujourd’hui 24 millions en plus d’impôt cadastral.
L’impôt sur la force motrice taxe l’énergie utilisée par les grandes entreprises. C’était un des seuls moyens disponibles pour les communes de faire participer les plus gros pollueurs à l’effort collectif. Cette taxe a été supprimée par la Région de Bruxelles-Capitale et les communes reçoivent une compensation. Pour le PTB, il faut réintroduire cette taxe pour faire participer les grandes entreprises aux finances locales. Par ailleurs, le rapport de Belfius (2017) sur les finances locales met en avant que « les taxes sur les entreprises industrielles et commerciales (− 10 %) et les taxes sur l’occupation du domaine public (− 26 %) sont en recul par rapport à 2014, les taxes sur les prestations administratives (+ 18 %) ainsi que les taxes sur le patrimoine (+ 11 %) ont fortement progressé  ». Au PTB, nous voulons inverser la tendance : les prestations administratives concernent, par exemple, les taxes payées lorsqu’on vient demander un passeport à la commune. Nous voulons à l’inverse augmenter les taxes sur les entreprises industrielles et commerciales.
D’une manière générale, la concurrence que se livrent les villes et les communes a entraîné un nivellement vers le bas des contributions fiscales des entreprises. Pour y mettre un terme, la solution idéale serait de fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes. En attendant une harmonisation au niveau fédéral, le PTB propose de réinstaurer la taxe sur la force motrice sur l’ensemble du territoire bruxellois. Seules les entreprises qui fonctionnent à 100 % à l’énergie verte seraient exemptées de cette taxe.
L’espace dans les communes bruxelloises est un enjeu de lutte à part entière. Ou bien la commune permet à des promoteurs immobiliers de continuer à construire des bureaux (ceux-ci sont plus rentables que des logements), alors même qu’il existe plus d’un million de m² de bureaux vides en Région bruxelloise. Ou bien les communes décident d’occuper au mieux l’espace permettant à chacun d’avoir un toit. Nous voulons lutter contre la spéculation immobilière, notamment en faisant payer les promoteurs immobiliers qui construisent des bureaux alors que ceux-ci ne sont absolument pas nécessaires. Par conséquent, le PTB propose de taxer plus durement les surfaces de bureaux, et particulièrement les bureaux laissés vides pendant plus de 6 mois. Nous voulons taxer deux fois plus lourdement les bureaux vides. Ainsi, un mètre carré de bureau vide coûterait deux fois plus cher à son propriétaire que des bureaux occupés.
Nous suivons la même logique en ce qui concerne l’impôt sur les personnes physiques (IPP). Nous plaidons au niveau régional et fédéral pour augmenter la progressivité de l’IPP. Ainsi, les additionnels communaux sur l’IPP toucheront également davantage les épaules les plus solides, et moins les épaules moins solides.
En 2017, les taxes communales sur l’hébergement touristique ont été régionalisées (City Tax). Les communes peuvent également prélever des additionnels sur cette City Tax. Nous voulons augmenter les additionnels et ciblons en particulier la multinationale AirBnB. De plus en plus de logements ne sont plus loués à des habitants, mais à des touristes via la plateforme AirBnB. Derrière l’image (parfois vérifiée dans la réalité) du particulier qui loue à un particulier, un nombre croissant de promoteurs immobiliers achètent des immeubles à appartements et les transforment, via la plateforme AirBnB, en de véritables hôtels. Parce que le prix de location des logements pour les touristes est plus élevé que celui des logements pour les habitants, le prix des logements locatifs augmente pour tous. C’est également une concurrence déloyale pour les hébergeurs professionnels, en particulier les hôtels. Nous voulons lutter contre ce phénomène, notamment en augmentant non seulement les taxes sur les logements AirBnB, mais également en contrôlant beaucoup plus les logements afin de lutter contre la prolifération de logements AirBnB.

Lorsque l’autorité publique décide de taxer un comportement ou une activité, cela n’a pas pour but d’appauvrir la population. Nous pensons que le levier financier n’est pas un bon moyen pour éduquer les gens quand il faut sanctionner. En plus, quand il n’y a pas d’autre choix que de taxer, on peut encore décider d’être juste ou injuste. Avec un système qui dépend des revenus de chacun, on évite de creuser les injustices. Pareilles taxes, appelées progressives, le PTB entend les mettre en place partout où cela est possible.

Les additionnels au précompte immobilier représentent les recettes les plus importantes pour les communes. Il s’agit donc d’une « taxe communale », correspondant à un pourcentage prélevé sur un impôt déjà payé, le précompte immobilier. Nous voulons mettre davantage à contribution celles et ceux qui possèdent plusieurs maisons. Pour le PTB, le précompte immobilier (PRO) doit devenir progressif : il doit être peu élevé pour les propriétaires d’un seul logement et qui y habitent, et il doit être bien plus élevé pour les 3 % de multipropriétaires qui, à eux seuls, possèdent 20 % des logements privés. Pour que ce précompte soit une vraie mesure de justice fiscale, il faut que les communes fassent pression sur la Région Bruxelles-Capitale, de manière à ce que ce précompte devienne un outil progressif : plus tu possèdes, plus tu paies. Une nouvelle ordonnance en préparation prévoit de différencier déjà le taux du précompte. Ce serait l’occasion de permettre une réelle progressivité. Le PTB ne veut pas opposer les propriétaires bruxellois aux propriétaires non bruxellois, mais entend faire une nette distinction entre les multipropriétaires fortunés et les “petits” propriétaires.

Tant que la progressivité n’est pas encore possible à l’échelle régionale, nous négocions avec la Région la possibilité d’accorder automatiquement une prime logement proportionnelle au précompte immobilier. Cela sera déjà une belle approximation d’un précompte immobilier progressif.

Nous appliquons le même principe aux taxes sur la rénovation et les échafaudages, notamment. Pour le petit propriétaire qui investit dans la rénovation de son bien où il vit, ces taxes doivent être allégées. En revanche, les gros promoteurs, qui vendront leurs biens avec un bénéfice, doivent davantage contribuer.

Depuis la loi de 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC), les communes peuvent récolter les recettes des SAC pour toutes les petites incivilités (jeter un mégot par terre, uriner en rue, etc.). Les communes deviennent donc juges et parties, parce que ce sont elles qui dressent les listes des infractions et qui perçoivent l’amende infligée . Il s’agit là d’une « justice de shérif », dénoncée, à juste titre, par la Ligue des droits de l’homme.

Alors que certaines incivilités méritent une sanction, d’autres posent question. Il est interdit de grimper dans un arbre, faire des patinoires quand il neige etc, En outre, les jeunes dès 14 ans peuvent être sanctionnés. Le PTB a soutenu à l’époque le Conseil de jeunesse molenbeekois dans sa demande de ne pas abaisser l’âge pour les SAC pour les appliquer aux adolescents ayant 14 ans à Molenbeek. Aujourd’hui, les SAC à Molenbeek ne sont applicables qu' à partir de 16 ans. 

Au PTB, nous pensons que lutter contre les petites incivilités passe d’abord par des mesures éducatives. Surtout quand il s’agit des jeunes. Souvent ce sont les parents, aux moyens limités, qui doivent payer l’addition. Consacrer du temps pour proposer des mesures éducatives aurait un impact plus efficace et plus important. On pourrait notamment prévoir d’imposer aux personnes sanctionnées d’accompagner les agents de Bruxelles-Propreté dans leurs tournées et d’enlever les dépôts sauvages, ou encore d’accompagner la police de proximité au cours d’un service de nuit lors de tapages nocturnes répétés. Ce ne sont que des exemples, mais il existe une alternative éducative à chaque sanction financière.

Par contre, doivent être lourdement sanctionnées les grosses incivilités causées par des entreprises qui, en déversant leurs gravats de construction, créent des dépôts clandestins afin d’éviter de payer le parc conteneur. Le PTB  a exigé et obtenu que ces gros pollueurs paient plus pour le ramassage, par nos services communaux, de leurs dépôts.

Une autre source d’injustice sociale réside dans les amendes. Les communes sont très friandes d’amendes en tous genres. En matière de stationnement par exemple : d’abord parce que la commune vend plus de cartes de riverains qu’il n’y a des places en voirie; ensuite parce que la commune et la Région de Bruxelles-Capitale suppriment des places de parking, et aussi prolongent les heures du parking payant en étendant le paiement jusqu’à 21h (au lieu de 18h auparavant).

Lorsque les citoyens paient tous le même montant pour une même taxe, son impact est différent selon que l’on soit plus ou moins riche. Pour un député qui a un revenu de 6.000 euros par mois, avoir à payer une amende de 25 euros de parking, ne représente pas grand chose. Il en va tout autrement pour une employée des titres-services qui ne gagne que 1 .100 euros par mois !

Par conséquent, le PTB propose que les taxes soient au maximum calculées sur la base de vos revenus. Par exemple, les mêmes amendes de parking pourraient être de 1 % de votre revenu mensuel : ce serait 11 euros pour l’employée des titres-services, mais l’amende s’élèverait à 50 ou 60 euros pour le député.

La commune dépense de l’argent qu’elle pourrait éviter de dépenser. Aujourd’hui, le service qui négocie les marchés publics est en sous-effectif. Par conséquent, le personnel n’a pas le temps de négocier chaque marché public comme il le faudrait. La commune rate alors des occasions pour anticiper, mutualiser et négocier des marchés plus grands et plus avantageux. Par exemple, lorsque le contractant est en retard pour réaliser des travaux, chaque contrat prévoit des sanctions. Toutefois, par manque de temps, ces sanctions ne sont pas systématiquement réclamées.

Par ailleurs, la commune rate des subsides. Ainsi, la commune n’en réclame pas pour créer des classes pour les primo-arrivants: 4 mi-temps auraient pu être engagés. 

La commune ne fait pas appel à tous les subsides auxquels elle a droit. C’est la raison pour laquelle au PTB, nous voulons engager davantage de subsidiologues afin d’exploiter toutes les possibilités et les opportunités de subsidier les services communaux et nos projets. 

Aujourd’hui, en raison de la gestion déficiente et de l’ambiance parfois mauvaise au sein des services communaux, Molenbeek perd des membres du personnel qualifiés et avec eux de l’expertise acquise. Et alors, la commune est parfois amenée à payer cher des consultants et juristes externes pour des tâches qu’un fonctionnaire aurait pu effectuer de façon plus efficace et moins coûteuse. Ce constat vaut également pour la régie, l’entretien et bien d’autres domaines encore.

Le service chargé des “recettes”, celui qui notamment encaisse les loyers, doit être renforcé. Aujourd’hui, la coordination entre les différents services n’est pas optimale, si bien que la commune se prive des recettes parce que des loyers ne sont pas réclamés. Ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres. 

Nous investissons dans une cartographie des services communaux. Cela fait déjà des années que ce travail est nécessaire. La majorité PS-MR n’a cependant pas réussi à donner une priorité à cette politique. La commune n’a pas de vision sur les besoins précis, sur les procédures, sur qui fait quoi, etc. Il est grand temps, d’une part, de déterminer objectivement quel service a besoin de combien d’agents communaux, et d’autre part, d'optimiser les procédures pour éviter que deux personnes n’effectuent le même travail. 

Nous avons à la commune un service RH ainsi qu’au CPAS. De la même façon, nous avons un service communication à la commune, et au CPAS. Nous avons un service informatique à la commune, et au CPAS. Il est temps d’organiser des synergies entre tous ces services.

 La facture énergétique de la commune a explosé. Le bâti communal de Molenbeek est très vieux, ce sont de véritables passoires énergétiques. Nous voulons investir dans l’isolation des bâtiments afin de diminuer la facture énergétique. Nous voulons investir dans des panneaux photovoltaïques  afin d’économiser de l’électricité. 

Nous voulons créer une régie foncière qui regroupe les fonctions d’entretien, d’isolation et de rénovation du bâti de la commune. Idéalement, il faut mutualiser les expertises et équipes avec le Logement Molenbeekois et le CPAS. De cette façon, la commune aura une expertise et un outil performant à la hauteur du défi d’une rénovation et d’une isolation indispensables. Ajoutons également qu’une régie foncière permet en plus d’économiser la TVA sur les rénovations.

Nous demandons que les bourgmestre et échevins fassent aussi un effort. En 2021-2022, leur salaire a augmenté de 10%. En 2025, selon la nouvelle ordonnance, leur salaire augmentera encore de 7%. Nous demandons que les échevins s’engagent à faire une rétrocession pour un fonds social pour le personnel.

Certains échevins ont des mandats rémunérés dans des intercommunales et touchent jusqu’à 20.000 euros en plus de leur salaire d’échevin. Ces échevins ont été désignés pour représenter la commune dans ces instances qui sont publiques. Il est inacceptable qu’un échevin perçoive  20.000 euros de plus pour cela. Nous demandons que les rémunérations complètes des mandats pour lesquels ils ont été désignés par un pouvoir communal ou régional soient rétrocédées dans ce fonds social.

Nous diminuons le nombre de collaborateurs politiques des cabinets. Ces cabinets coûtent plus de 600.000 euros, et dans le passé ce coût a même atteint 800.000 euros. Les collaborateurs font parfois double emploi avec les fonctionnaires des services, ou pire, ils se comportent comme les directeurs de ces services. Au PTB, nous préférons nous appuyer sur des services existants plutôt que d’investir dans des collaborateurs politiques. 

Nous étudierons la possibilité de diminuer d’un échevin le collège afin d’investir dans le CPAS.

Les budgets des communes sont doublement mis sous pression.

D’une part, les partis traditionnels ont voté le traité d’austérité européen, appelé le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance). Celui-ci oblige toutes les entités de la Belgique (l’État fédéral, les Régions, les communes) à limiter le déficit public (le budget doit donc être en équilibre) et la dette publique. Le but  vise à diminuer les dépenses publiques. L’ austérité imposée a pour conséquence de réduire les investissements communaux.

D’autre part, en tant qu’autorités publiques, les communes doivent rendre leurs comptes sous une forme bien précise à l’Europe. On appelle cette forme, le Système Européen des Comptes, le SEC 2010. Ce cadre européen ne limite en rien les moyens financiers à la disposition des communes, mais il a un impact énorme sur la manière de concevoir les investissements. Là où, par le passé, on pouvait concevoir les dépenses sur plusieurs années (si vous utilisiez une école pendant 50 ans, vous pouviez étaler la dépense de sa construction sur 50 budgets annuels), le carcan du SEC 2010 vous oblige à tout absorber en un an.

Les communes ne peuvent donc plus « amortir » leurs dépenses dans le budget ordinaire, elles ne peuvent plus étaler les dépenses dans le temps. Même si l’argent total à dépenser ne change pas, il n’est pratiquement plus possible de concevoir un investissement massif si on n’est pas capable d’assumer cette dépense au moment où on l’inscrit dans le budget. Ce cadre budgétaire européen limite donc drastiquement la marge de manœuvre des communes.

La conséquence est une catastrophe pour le futur : « les investissements des pouvoirs locaux s’élèvent à 3,1 milliards d’euros en 2016 contre 4 milliards en 2012, soit un recul de près de 30 % », indique le rapport 2017 Belfius sur les finances communales à Bruxelles. Le système imposé par l’Europe pousse à réaliser ou bien de coûteux partenariats public-privé (le privé finance alors les investissements et se fait rembourser sur 30 ans avec une marge importante de bénéfices à la clé) ou bien à ne pas réaliser des investissements importants (construction de logements, d’écoles, etc.).

Nous voulons donc nous opposer à ces pressions européennes. Étant donné qu’il émane du niveau européen, le PTB prône un mouvement de solidarité le plus large possible entre les communes de façon à s’opposer en bloc au TSCG et au système SEC 2010.

En 2017, le Parlement bruxellois a discuté d’une résolution sur les traités européens d’austérité. Une « grande alliance », allant du PS à la N-VA, en passant par le cdH et les écologistes, dépose une résolution (motion) qui reconnaissait que la réglementation budgétaire européenne empêche les pouvoirs publics de réaliser des investissements nécessaires pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques. Malgré la gravité de la situation, la résolution se contente d’un appel symbolique pour « assouplir » les règles qui étranglent les pouvoirs publics, sans les remettre réellement en question. Le PTB a voté contre cette résolution afin de dénoncer l’hypocrisie des autres partis. Ces carcans budgétaires et comptables européens sont des chaînes. Ces contraintes ont des conséquences dramatiques sur les besoins de la population et sur l’économie. Il ne s’agit pas de négocier le poids des chaînes, mais bien de s’en libérer. La meilleure façon d’éviter une concurrence malsaine entre les communes, c’est de leur assurer des moyens financiers suffisants, c’est de garantir entre elles la solidarité nécessaire. Ce n’est pas juste qu’aujourd’hui, les communes qui accueillent des populations précaires (et donc qui ont le plus de dépenses sociales) soient aussi celles qui ont les plus faibles rentrées.

Nous réclamons aussi au niveau fédéral qu’il y ait une révision de l’IPP. Nous prônons une globalisation des revenus. Aujourd’hui, seuls les revenus du travail sont imposés de façon progressive (plus on gagne, plus on paie). Les grosses fortunes qui tirent souvent leurs revenus du capital ou de la location de nombreux immeubles sont épargnées par le fisc. Au niveau communal, l’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques (IPP). Sur le territoire de Molenbeek, les centimes additionnels sur l’IPP s’élèvent à 6 %. En globalisant les revenus, les communes prélèveraient une taxe additionnelle sur tous les revenus (et pas seulement sur les salaires et allocations des travailleurs).

Face à la menace de la privatisation de Belfius, le PTB soutient la plateforme « Belfius est à nous ». Le PTB a déposé plusieurs résolutions, dans les conseils communaux et au Parlement bruxellois, pour demander que Belfius reste une banque à 100 % publique. La commune doit exiger, avec les autres communes, que Belfius reste aux mains de l’État fédéral. Belfius  doit devenir un véritable service à la population qui finance les collectivités locales, leurs investissements. L’épargne rassemblée chez Belfius doit aussi être mobilisée pour financer la nécessaire transition écologique. La privatisation serait une catastrophe pour les communes.

Enfin, nous sommes convaincus qu’une solidarité de plus en plus grande est nécessaire entre les communes. À Bruxelles, se côtoient des communes « riches » et des communes « pauvres ». En créant un mécanisme de solidarité au niveau régional, nous pourrons lutter contre l’appauvrissement dramatique de certaines communes (notamment celles du centre de Bruxelles).