Une commune démocratique et participative

• Nous créons un centre de développement communautaire par quartier qui soutient les associations, les citoyens engagés et les initiatives citoyennes du quartier.
• Nous soutenons la formation des bénévoles des associations.
• Nous organisons un partenariat entre écoles et écoles de devoirs pour coordonner leurs efforts de soutien scolaire, et entre écoles et associations socioculturelles et sportives afin d’offrir une activité gratuite régulière à chaque enfant
• Nous instaurons une coordination de cohésion sociale par quartier entre associations et MOVE afin de coordonner les différentes initiatives de cohésion sociale.
• La coordination sociale coordonnera, en partenariat avec les maisons médicales et associations sociales, la formation de bénévoles dans la prévention de santé et contre la solitude.
• La commune soutient et forme des citoyens comme « Ambassadeurs de propreté » qui veulent s’engager pour la propreté.

• Nous organisons des assemblées de quartier au moins deux fois par an, et pour chaque projet local qui impacte la vie des habitants d’un quartier (immobilier, plan de mobilité local). Les échevins et bourgmestre se libèrent au moins deux jours par mois pour écouter et dialoguer avec ces assemblées de quartier.
• Nous présentons le pacte de majorité et le bilan intermédiaire après 3 ans dans les assemblées de quartier.
• Nous proposons l’organisation de consultations populaires sur toute question communale si cela est demandé par 5 % de la population ou sur les sujets importants pour l’ensemble de la commune (plan de mobilité, immobilier). Les responsables de l’initiative déterminent l’énoncé des questions (dans le respect des droits humains et de la loi), il n’y a pas de seuil à la participation. La commune doit s’engager à respecter le résultat de la consultation.
• Nous voulons étendre le droit d’interpellation des citoyens au conseil communal, leur permettre d’ajouter des points à l’ordre du jour et de soumettre des propositions au vote du conseil communal. Nous étendons ce droit d’interpellation citoyenne aux autres organes de démocratie locale (CPAS, conseil de police…).
• Nous voulons que la commune institue davantage de conseils consultatifs, chargés par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées. L’avis rendu doit être réellement pris en compte par le conseil/collège communal dans ses décisions.
• Nous voulons stimuler et favoriser une plus grande participation directe au sein de certains services de la commune par le biais de comités d’utilisateurs ou groupes d’intérêt, notamment pour les CPAS, les locataires communaux, les pensionnaires des maisons de repos, les comités de parents, etc.
• Nous développerons des outils numériques pour améliorer la participation de la population et lui permettre d’exprimer plus souvent son avis.

• Nous créons un bureau communal de transparence et d’éthique politique. Nous voulons que ce Bureau soit chargé d’assurer la bonne gestion des deniers publics de la commune, de lutter contre le favoritisme et la corruption et d’empêcher tout conflit d’intérêts.
• Nous proposons qu’un département de ce Bureau soit chargé de contrôler les sociétés externes qui ont signé un contrat avec la commune et de vérifier que ces sociétés ne pratiquent pas le dumping social et n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux. Une chose qui ne sera désormais plus possible.
• Le Bureau de la transparence et du contrôle citoyen doit également s’assurer que les entreprises impliquées dans des violations du droit international (comme l’occupation de la Palestine) soient exclues des marchés publics.
• Nous voulons par ailleurs que chaque fonctionnaire et chaque citoyen puisse déposer dans une « boîte aux lettres éthique » une plainte pour abus ou corruption. Les lanceurs d’alerte, notamment ceux de l’administration communale, seront désormais protégés.
• Nous appliquons sans réserve le droit de chaque citoyen de consulter les documents administratifs relatifs aux décisions et dossiers de la commune.
• Nous voulons instaurer des plateformes open source en ligne regroupant toutes les informations de la commune. Ces plateformes doivent être et rester aux mains de la communauté.
• Nous souhaitons une obligation pour la commune de répondre aux questions écrites et orales des conseillers communaux quant aux pratiques des services communaux. Cette obligation doit être assortie de sanctions en cas de non-respect.
• Complémentairement au bureau de transparence, nous voulons renforcer le contrôle interne professionnel des services communaux, avec des procédures et par des fonctionnaires assermentés.
• Pour soutenir ce travail local, nous voulons transformer la Commission bruxelloise de déontologie en un véritable Bureau de la transparence et du contrôle citoyen. Nous la rendons totalement indépendante, sans aucun représentant politique. Nous proposons que le Bureau soit composé d’anciens magistrats, mais également de représentants du personnel des administrations communales, des membres d’associations de la société civile ainsi que de citoyens élus délégués dans leurs quartiers.

• Tous les membres du collège et de comités de gestion (d’asbl ou institutions paracommunales) doivent rendre publics leurs mandats publics et privés, leur patrimoine et toutes leurs rémunérations.
• Nous voulons plafonner la rémunération du bourgmestre et des échevins à la rémunération du secrétaire communal. Ce plafond prendra également en compte les revenus de mandats privés.
• Nous voulons l’interdiction de cumul entre mandats publics et mandats privés (poste d’administrateur d’une entreprise cotée en bourse ou d’une banque).

• Nous proposons un screening de toutes les ASBL paracommunales afin de déterminer celles qui exercent des fonctions de service public. Ces services doivent à nouveau être intégrés à l’administration communale.
• Les nouvelles entreprises communales seront transparentes et organisées démocratiquement comme des entreprises citoyennes 2.0. Des entreprises de citoyens pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus.
• Tant que des ASBL paracommunales existent, nous donnons aux citoyens le droit d’interpeller (comme au conseil communal) les assemblées générales de ces ASBL.

Contrairement à ce que certains essaient de nous faire croire, les citoyens sont aujourd’hui très actifs. Ces milliers de Molenbeekois engagés méritent notre soutien et notre respect. Disons-le franchement : sans eux, notre commune serait moins riche en activités, plus pauvre en cohésion sociale et tout simplement plus précaire. Pour faire face aux défis de notre commune, nous avons besoin d’eux. Ils connaissent les quartiers, la réalité du terrain, et sont proches des familles.

Ils consultent toutes sortes de réseaux d’information, ils discutent sur les réseaux sociaux, ils rejoignent associations et comités de quartier. Au cours des 40 dernières années, le nombre de citoyens qui a déjà signé une pétition a triplé. Il est donc faux de dire que les habitants de nos communes ne s’intéressent pas à la politique. Avec l’épisode Good Move aussi, nous avons vu à quel point les habitants se sont mobilisés pour se faire entendre, avec de vraies demandes pour améliorer leur quartier.

Or, le PTB observe encore trop souvent que nos élus sont détachés de la population et ne partagent pas assez les préoccupations des citoyens. Pire, lorsque des conseils consultatifs existent, les élus ne les écoutent pas, ce qui peut aboutir à décourager certains de s’y impliquer. On ne demande d’ailleurs presque jamais leur avis aux travailleurs. Et lorsqu’ils essayent de l’exprimer, on ne le prend pas au sérieux, on le réfute ou on explique qu’ils n’ont pas bien compris la mesure. Les séances d’informations organisées par les pouvoirs publics, sur certains projets urbanistiques ou avec Good Move par exemple, sont en général une simple mesure formelle visant à présenter une décision déjà entérinée sur laquelle les citoyens n’ont pas leur mot à dire.

Pour le PTB, la commune a tout à gagner à favoriser une meilleure participation de ses habitants. Plus il y a d’habitants concernés par la politique de la commune, plus grandes sont la connaissance, l’expérience, les capacités et les moyens collectifs. La participation, entre autres au processus décisionnel, améliore la société. Et c’est essentiel, car tout le monde doit compter. Les gens de toutes les couches de la société, et même ceux qui généralement restent invisibles, doivent être consultés, informés et impliqués.

Nous voulons développer et soutenir cet engagement des Molenbeekois.

La première mesure est de donner un lieu à ces citoyens et aux associations où ils peuvent se voir, se réunir, et développer des projets. Nous voulons créer dans chaque quartier un centre de développement communautaire, ayant comme mission de soutenir les dynamiques et initiatives citoyennes.

D’abord en les reconnaissant comme partenaires et en appréciant leur travail comme crucial. Nos services communaux et Move doivent être au service et à la mesure de ces réseaux et initiatives citoyennes et associatives. Nous voulons soutenir la formation des bénévoles des associations.

« Il faut un village pour éduquer un enfant. » C’est pour cela que nous voulons créer des partenariats autour de nos écoles. Un partenariat entre nos écoles et les écoles de devoirs actives dans notre commune pour coordonner leurs efforts respectifs et offrir un coup de pouce à chaque enfant qui en a besoin. Un partenariat entre nos écoles et les associations socioculturelles ou sportives afin de pouvoir garantir — pendant la pause de midi ou lors de l’accueil après-scolaire — à chaque enfant une activité régulière. Nous pensons que c’est un win-win. Nous soutenons les associations financièrement pour pouvoir développer ces activités dans nos écoles, et pour pouvoir former des bénévoles.

Un deuxième pôle de partenariat se fera autour de la cohésion sociale. Des dizaines d’associations et initiatives citoyennes y contribuent, mais sont à peine coordonnées. Nous voulons créer une vraie coordination de la cohésion sociale par quartier. Aujourd’hui, la coordination de la cohésion sociale se limite à discuter les subsides de la cohésion sociale. C’est MOVE qui est responsable pour cette coordination, mais l’asbl MOVE est juge et partie, recevant comme association une partie importante des subsides de cohésion sociale. Afin de garantir un espace neutre, la coordination doit dépendre directement de l’échevin de la cohésion sociale. Nous pensons qu’il faut une coordination par quartier, et pas limiter cette coordination aux associations subventionnées dans le cadre de la cohésion sociale. Il y a des collectifs d’habitants et même des individus qui contribuent fortement à la cohésion sociale d’un quartier.

Un troisième pôle de partenariat se fera autour de la santé et du bien-être mental. Nous voulons nous inspirer de l’expérience de la Ville de Frome (Angleterre), où des maisons médicales ont initié un réseau de bénévoles « connecteurs ». Ces bénévoles sont formés à la carte sociale de la commune. Ils mettent en contact des citoyens — sur base des besoins identifiés par les maisons médicales — avec les associations ou réseaux qui peuvent répondre à ces besoins. Il s’agit par exemple de trouver des activités qui recréent du lien pour une personne isolée, ou une activité sportive pour une personne qui en a besoin. Les résultats sont impressionnants, avec un effet mesurable sur la santé de leurs citoyens : une réduction de 14 % des admissions en hôpital. En Allemagne, dans la vallée du Kinzigtal, des médecins se sont organisés pour mettre en place un travail préventif semblable, avec pour résultat une augmentation de l’espérance de vie d’un an et demi des citoyens de la région.

Nous voulons créer une initiative similaire à Molenbeek. Nous pensons à donner cette mission à la coordination sociale de Molenbeek : coordonner les initiatives citoyennes et associatives, afin qu’elles se complètent et soient cohérentes. Dans ce cadre, nous formons et aidons à former 200 bénévoles pour les renforcer dans leur engagement.

Un quatrième pôle sera le soutien et la formation de centaines de citoyens qui veulent s’engager pour la propreté comme « Ambassadeurs de propreté ».

Imaginons une commune avec mille bénévoles formés, qui créent de la cohésion sociale, animent des activités sportives et culturelles dans leurs clubs et dans les accueils extrascolaires, qui font de la prévention à la santé ou du tutorat.

Ce sont les citoyens eux-mêmes qui savent le mieux quels sont leurs besoins et qui peuvent apprécier les solutions ou les moyens de satisfaire ceux-ci. Ils peuvent également avancer eux-mêmes des solutions, tant sous forme de suggestions ou d’idées créatives que d’actions concrètes. Aujourd’hui, on ne demande pas ou peu l’avis de la population et des habitants. Lors de projets immobiliers, la commune écoute avant tout les investisseurs privés et les barons du béton. Les habitants, quant à eux, doivent se battre pour se faire entendre. Ils doivent se battre pour obtenir la transparence de ce qui se décide lors de ces réunions entre la commune et les investisseurs. Après quoi, ils doivent se battre pour que la commune et la Région tiennent réellement compte de leur avis donné lors des comités de concertation. Ainsi, la Région a mis de côté un avis négatif de la commune sur le projet Dockside, obtenu sous pression des habitants. Lors du « test » Goodmove dans le quartier Maritime, la commune n’a organisé aucun processus de participation pour consulter réellement les habitants. Et pour établir son plan d’avenir pour 2050, la commune a consulté… 60 Molenbeekois. Ça n’est pas normal et ce n’est pas la vision du PTB.

L’implication des habitants fait la différence. C’est elle qui peut permettre aux habitants de s’approprier leur commune, de construire une commune à la mesure des gens et pas à la mesure des lobbies immobiliers, des multinationales, ou de la bureaucratie.

Pour le PTB, la question de la participation est fondamentale, avec l’idée que tout ce qui est réalisé sans les habitants, sans leur réelle implication, est voué à l’échec. La démocratie et la participation ne peuvent se résumer à mettre un bulletin de vote dans l’urne communale tous les six ans. La démocratie entre les élections ne peut pas se réduire à être complètement « démobilisé » « non informé », « non écouté » sur les choix opérés par la majorité communale.

La commune doit s’engager à organiser une assemblée dans chacun des 10 quartiers, deux fois par an. Aujourd’hui, la commune organise parfois des assemblées citoyennes uniquement après des événements graves (problèmes d’insécurité par exemple), ou quand il y a une levée de boucliers suite à un projet imposé sans communication (GoodMove). Souvent, ces assemblées n’ont pas pour but d’écouter les revendications des habitants et de faire évoluer le projet, mais bien de « vendre » sa propre politique et d’imposer son point de vue. Les habitants ressortent en général très frustrés de ce genre de réunions.

La majorité doit s’engager à présenter son accord de majorité dans tous les quartiers au début de son mandat, et à présenter un bilan intermédiaire après 3 ans.

La nouvelle loi communale prévoit la possibilité d’organiser des consultations populaires. Ces consultations sont très rarement organisées (il n’y en a jamais eu à Bruxelles) et sur certains sujets limités uniquement. Nous voulons que cela change. 

Pour le PTB, la commune devrait réaliser une consultation populaire sur tout projet social ou urbanistique important (création de logements, construction ou modification urbanistique ayant un impact important sur la vie d’un quartier, plan de mobilité). L’organisation d’une consultation populaire devrait être obligatoire, en organisant préalablement des séances de participation et d’échange. 

Et même si la loi ne l’y oblige pas, nous voulons que la commune suive l’avis des habitants exprimé par la consultation.

Nous voulons aussi abaisser le pourcentage d’habitants nécessaire à l’organisation d’une consultation d’initiative citoyenne. Ici aussi, il faut par ailleurs que la commune s’engage à respecter le résultat de telles consultations.

À terme, nous voulons que la constitution et la nouvelle loi communale soient changées pour permettre la possibilité d’organiser de vrais référendums, c’est-à-dire des consultations populaires réellement contraignantes. Non, c’est non et oui, c’est oui, et on ne discute plus. Il ne peut y avoir de seuil de participation.

Parler de « participation » suppose aussi que le public soit informé sur son réel pouvoir de décision et qu’il ait l’opportunité de peser sur la prise de décision. Il faut qu’il ait assez de temps et d’information disponible pour faire valoir son avis, et que des structures existent qui permettent effectivement que son avis soit pris en compte. Le soutien à un mouvement associatif riche et diversifié est donc important, parce qu’il est une condition pour que la population soit informée au mieux.

La retransmission des séances du conseil communal sur internet, obtenue par la pression du PTB, permet déjà aux habitants de suivre ou de revoir ce qui s’est dit entre les élus communaux, comment les décisions sont prises et quel accueil il est fait aux propositions et interpellations des citoyens.

La nouvelle loi communale autorise les citoyens à interpeller directement le bourgmestre et les échevins lors du conseil communal et à leur poser des questions. L’administration communale a l’obligation de répondre. Le PTB veut étendre ce droit et permettre aux citoyens d’ajouter des points à l’ordre du jour et de soumettre des propositions au vote du conseil communal. En effet, il est important que le conseil communal discute effectivement des questions et problèmes qui intéressent directement la population. Il est également important que les élus communaux soient tenus de prendre position par rapport aux propositions faites par les habitants.

Nous proposons d’élargir le droit d’interpellation citoyenne à tous les organes communaux ou paracommunaux importants : le conseil de police, le conseil d’action locale, les AG des asbl paracommunales.

Le PTB réclame par ailleurs une plus grande participation directe au sein de certains services de la commune. Comme c’est le cas au Québec, le PTB veut stimuler et favoriser les comités d’utilisateurs ou groupes d’intérêt, notamment pour les CPAS, les locataires communaux, les pensionnaires des maisons de repos, les comités de parents, etc.

Les possibilités techniques pour consulter et impliquer tout le monde sont aujourd’hui infiniment plus grandes qu’auparavant. Avec les médias sociaux et le smartphone, il suffit d’appuyer sur un bouton pour donner son avis. Si les plateformes publiques open source rassemblent toutes les informations, l’interaction est possible. Ces plateformes doivent être accessibles à tous. Elles sont censées être aux mains de la communauté, pas à celles de l’une ou l’autre entreprise privée qui, tôt ou tard, vont pouvoir retenir des informations ou ne les libérer que moyennant paiement.

La participation, entre autres au processus décisionnel, ne peut se faire sans information et sans interaction. L’interaction requiert l’ouverture et la flexibilité de la politique et de l’administration.

Avec les moyens technologiques actuels, par des plateformes en ligne, la commune peut organiser facilement et avec objectivité toutes sortes d’enquêtes, de sondages et de votes.

La majorité communale actuelle PS-MR a été poursuivie par une série d’affaires qui transpirent le favoritisme, et parfois les conflits d’intérêts… Il y a eu Molenbeek-Sport, qui a implosé sous le feu croisé des litiges de clubs sportifs à qui on avait promis ou enlevé des heures de terrain. Il y a eu l’affaire du tapis rouge, pour lequel un échevin a dû rembourser 27 000 euros. Un collaborateur du Logement Molenbeekois a été licencié à la suite d’un conflit d'intérêt dans les marchés publics. À chaque cas, des citoyens ou parfois même des membres du personnel communal avaient signalé ces problèmes bien avant. Mais il n’y a aucune instance officielle mandatée pour faire les recherches nécessaires sur base de ce genre d’informations. C’est la raison pour laquelle nous voulons mettre sur pied un véritable Bureau de la transparence, qui s’inspire du modèle barcelonais.

L’Oficina para la Transparencia y las Buenas Prácticas à Barcelone compte 56 membres qui ont pour tâche de veiller à ce que la gestion des deniers publics se fasse dans le plus strict respect de la loi. Une « boîte aux lettres éthique » (buzónético en espagnol) est mise à la disposition des fonctionnaires et des citoyens qui veulent dénoncer une mauvaise gestion, des conflits d’intérêts ou des faits de corruption. Le bureau passe également au crible les contrats signés par la ville afin d’y détecter d’éventuelles irrégularités, vérifier qu’il n’y a pas recours au dumping social et s’assurer qu’aucun contrat n’a été signé avec une société possédant des filiales dans un paradis fiscal.

Nous voulons un bureau qui contrôle la gestion des deniers publics de la commune, un bureau qui combat fermement la corruption et les confusions d’intérêts. Un bureau qui protège les lanceurs d’alerte, un bureau vers lequel fonctionnaires et citoyens peuvent se tourner et adresser leurs plaintes. Garantir la transparence passe aussi par le contrôle.

Cette transparence est nécessaire parce que la commune est un domaine public, parce que la commune est financée par les deniers publics, parce que la commune est le lieu où les citoyens vivent ensemble, habitent, travaillent, se déplacent, se détendent. La commune doit donner la priorité aux besoins des citoyens et non aux intérêts des barons de l’immobilier, des holdings financiers et des spéculateurs.

Le bureau de transparence sera le garant que les citoyens, les conseillers et représentants des travailleurs aient accès aux informations auxquelles ils ont droit.

Par ailleurs, la loi relative à la publicité de l’administration a pour but de rendre le fonctionnement des communes plus transparent. Chaque citoyen a donc le droit de consulter les documents administratifs relatifs aux décisions et dossiers de la commune. Mais, ici aussi, ce droit n’a aucune valeur contraignante et aucune sanction n’est prévue si la commune ne le garantit pas. Le PTB soutient la revendication du mouvement citoyen Transparencia de rendre obligatoire la publicité de l’administration. Le bureau de transparence garantira que tous les habitants aient accès aux informations concernant leur commune. Maintenant, des citoyens ou collectifs ont parfois du mal à obtenir les documents. Ainsi, un collectif de citoyens a dû déposer plainte à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour recevoir les procès-verbaux des réunions de projets entre la commune et des promoteurs immobiliers. Jusque-là, la commune avait refusé de les donner.

La nouvelle loi communale prévoit également un contrôle exercé par les élus politiques. Chaque conseiller communal dispose ainsi d’un droit de regard sur tous les services communaux. Il peut également soumettre des questions verbales ou écrites ou encore visiter les services communaux. Toutefois, si la commune ne répond pas, aucune sanction n’est prévue : ce droit n’a aucune valeur contraignante. Le PTB propose de donner à ces droits une valeur contraignante et de prévoir des sanctions sévères en cas de non-respect de ces droits. D’ici là, le Bureau garantira que les conseillers reçoivent les informations auxquelles ils ont droit.

Le contrôle sur l’application des lois et réglementations en matière de droit du travail est assuré par les délégations syndicales et comités de concertation entre la commune et les délégués syndicaux. Pour le PTB, il faut donc permettre aux représentants des travailleurs de mieux défendre les intérêts du personnel et la qualité des services en leur accordant davantage de droits.

Suite aux différents scandales au sein de la Région (Samusocial, etc.), une Commission bruxelloise de déontologie a vu le jour. Elle est composée d’anciens magistrats ou professeurs, mais également de députés honoraires et d’anciens mandataires publics. Pour le PTB, il ne s’agit pas d’un bon signal, puisque, à nouveau, cet organe chargé de contrôler les rémunérations et autres avantages des mandataires est composé d’anciens mandataires, sans aucune garantie quant à leur indépendance. Le PTB considère qu’il faut que ces organes soient indépendants du monde politique et composés, outre d’anciens magistrats ou professeurs, de membres de la société civile, de représentants des travailleurs des services publics et de citoyens élus délégués dans leurs quartiers.

C’est pourquoi nous proposons de transformer cette Commission en véritable Bureau régional de la transparence et du contrôle citoyen. Ce Bureau devrait être chargé des missions suivantes, en soutien du Bureau communal de la transparence :

• Contrôler activement les instances politiques et l’administration en matière de transparence, de bonne gouvernance et d’évitement des conflits d’intérêts ;

• Émettre des avis au Conseil communal pour d’éventuelles améliorations ;

• Recueillir les plaintes anonymes des citoyens, d’organisations de la société civile et de fonctionnaires dénonçant des dysfonctionnements (mauvaise gouvernance, abus, conflits d’intérêts, corruption, etc.) ;

• En cas de besoin, mener une enquête et, le cas échéant, dénoncer les faits au parquet.

Nous voulons des élus qui représentent le peuple et pas les gros intérêts économiques.

Une nouvelle politique signifie aussi un nouveau code éthique. Quand on dénonce la corruption et l’enrichissement personnel, il faut être cohérent, être droit dans ses bottes et être soi-même irréprochable. Practice what you preach — faites ce que vous dites — pas des paroles, mais des actes. Cette intégrité est le fondement pour tout retour aux sources d’une gauche conséquente.

Nos élus PTB vivent déjà avec l’équivalent du salaire médian et tous les jetons de présence perçus en tant qu’élu communal ou mandataire de CPAS sont reversés à notre parti, comme prévu par les règles internes du PTB.

Pour les autres mandataires politiques, nous voulons que leurs revenus soient plafonnés à un certain seuil et que ceux-ci soient consultables pour les citoyens.

Pour l’instant, la nouvelle loi communale prévoit un plafond au cumul des rémunérations perçues dans le cadre des mandats publics. Le PTB veut que ce plafond soit instauré pour la totalité des revenus — privés et publics — d’un mandataire. C’est la seule manière de mettre un terme à la course infernale à toujours plus de mandats, et donc aux cumuls et aux conflits d’intérêts.

Le PTB veut par ailleurs obliger les politiciens à rendre publics tous leurs mandats privés et publics, ainsi que les rémunérations qu’ils reçoivent pour ceux-ci, mais également leur patrimoine.

Dans tous les scandales, c’est là que le bât blesse. Si une telle transparence avait été appliquée, un scandale comme celui du Samusocial aurait immédiatement été mis à jour.

Il n’est pas rare que des missions de service public et d’intérêt général soient confiées ou déléguées par les autorités communales à des ASBL paracommunales. Dans une ASBL paracommunale, la commune détient, en principe, la majorité des voix à l’assemblée générale. La gestion de missions de service public par de grosses ASBL paracommunales pose question. À Bruxelles-Ville, nous l’avons vu notamment avec l’affaire du Samusocial en 2017, mais également à Molenbeek avec l’ASBL Molenbeek-Sport. La création d’ASBL pour exercer des fonctions de service public doit cesser. Il s’agit en effet d’une forme de privatisation, qui permet de contourner les règles financières et de droit du travail applicables dans la fonction publique et empêche un contrôle correct des citoyens, délégations syndicales ou élus communaux.

Tout d’abord, les ASBL permettent de contourner les règles strictes en vigueur dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne les appels d’offres publics et la rémunération (ce qui permet de donner des salaires élevés et d’engager des managers venus du secteur privé). Cela autorise également les autorités communales à engager des travailleurs sous contrat et non sous statut, et ainsi à leur donner moins de droits. C’est une forme de privatisation des services publics.

Ensuite, contrairement au service public, une ASBL ne doit pas répondre aux mêmes exigences en matière de transparence et de participation vis-à-vis des citoyens et des conseillers communaux. Conséquence immédiate : il est très difficile pour l’opposition de contrôler les décisions des ASBL.

Une ASBL présente aussi l’avantage que l’on peut y multiplier les mandats et les jetons de présence qui vont avec. À Molenbeek, les ASBL paracommunales n’accordent pas de jetons de présence. Mais il n’en va pas de même pour les conseillers qui représentent Molenbeek dans les conseils d’administration des intercommunales, où un administrateur touche plus de 1000 euros par an. La présidence du Port de Bruxelles vaut même plus de 10 000 euros par an. Ces rémunérations font des conseillers communaux « fidèles ».

C’est un secret public que, dans beaucoup de ces ASBL, il n’y a qu’une partie de ces administrateurs politiques qui préparent réellement les dossiers. Le reste est briefé, et une consigne de vote est donnée dix minutes avant la réunion.

Les ASBL communales mettent le politicien dans une « logique de gestion ». L’ASBL a un budget et, au sein de celui-ci, « il faut faire des choix ». Les politiciens de tous les partis sont priés de « prendre leurs responsabilités » et d’opérer des coupes en cas de nécessité. Les politiciens sont ainsi spontanément conditionnés à s’opposer aux revendications du personnel.

Enfin, la mise en place d’ASBL permet d’éviter la représentation du personnel : il est en effet bien connu de chaque syndicaliste que la création de structures autonomes plus petites permet de se passer de délégation syndicale.

Pour le PTB, les grosses ASBL communales qui sont utilisées pour les raisons précitées doivent devenir des services communaux modernes à part entière. Cela ne vise bien évidemment pas les ASBL privées fondées par des citoyens dans le but, par exemple, d’ouvrir une maison de jeunes et qui introduisent pour cela une demande de subsides, ni les petites ASBL communales qui permettent d’obtenir des subsides. Les ASBL dont nous parlons sont les structures fondées par la commune elle-même pour remplir des missions qui sont normalement accomplies par sa propre administration ou par le CPAS.

Le personnel d’un service communal 2.0 est en première instance au service de l’intérêt général et de la population. Le PDG d’une multinationale, lui, attend de ses travailleurs qu’ils l’enrichissent lui et les actionnaires. Ces deux objectifs très différents font que les règles pour la fonction publique sont également différentes de celles en vigueur dans le secteur privé.

Dans la fonction publique, il existe des barèmes maximum. Les hauts fonctionnaires, qui sont à la tête de quelques milliers d’employés, gagnent environ autant qu’un bourgmestre (autour de 135 000 euros par an). Mais pas plus. Des salaires annuels de 300 000 euros pour un directeur d’un service de 125 membres du personnel, comme c’était le cas dans certaines ASBL de la Ville de Bruxelles, sont donc impensables. Les barèmes des fonctionnaires constituent un parfait antidote à la culture de PDG de managers qui estiment qu’ils peuvent se payer eux-mêmes des salaires extrêmement plantureux : pas avec l’argent du contribuable !

Tous les six ans, les fonctionnaires communaux peuvent voir arriver un nouveau « patron ». Malgré, et peut-être précisément à cause de ces majorités politiques changeantes, on attend des fonctionnaires qu’ils garantissent d’abord et avant tout l’intérêt général et l’application des lois et règles. Ils doivent bénéficier de suffisamment de protection pour pouvoir résister à la pression du pouvoir politique en place leur demandant « d’appliquer les règles de manière créative » ou « d’interpréter les règles de manière flexible lors de contrôles ». C’est pourquoi les fonctionnaires ont un statut spécial. Ainsi, un fonctionnaire ne peut jamais être contraint à exécuter un acte illégal. Et la procédure de licenciement d’un fonctionnaire est également soumise à des règles strictes afin d’empêcher un licenciement aux motivations politiques.

Pour éviter la « politique de copains » ou pour prévenir la discrimination, les embauches par le service communal doivent être réglementées de manière plus stricte.

Un service communal 2.0 est un service public. C’est l’intérêt général qui prime. Le service communal 2.0 doit être accessible à tous. Il est donc normal qu’un service public ne fonctionne pas selon les mêmes règles qu’une entreprise privée, dans laquelle l’intérêt privé est la priorité. Certaines règles existent déjà au niveau communal, comme les appels d’offres publics. Le PTB veut toutefois y ajouter de nouvelles règles.

Chacun doit avoir un accès égal aux services publics. La discrimination est inacceptable. D’ailleurs, suite à une proposition du PTB, le conseil communal a décidé d’ouvrir un guichet où les citoyens qui sont victimes de discriminations peuvent s’adresser. Malheureusement, cette décision n’a toujours pas été appliquée par la majorité PS-MR actuelle.