Des logements décents et abordables

• Nous voulons un tiers de logements sociaux et un quart de logements à prix de vente modéré pour chaque projet immobilier privé comprenant plus de 17 logements.
• Nous diminuons la facture de la taxe cadastre (précompte immobilier) en accordant automatiquement la prime logement communal aux propriétaires occupants leur bien.
• Nous voulons plafonner l’indexation des loyers à 2 % dans les logements communaux.
• Nous voulons empêcher l’augmentation des prix des logements en empêchant les projets immobiliers tape-à-l’œil du Plan Canal qui contribuent à la gentrification.
• Nous plaidons auprès de la région pour qu’elle baisse les loyers grâce à une grille de loyers contraignante qui fixe des prix maximum en fonction de la qualité du logement (nombre de chambres, chauffage, superficie, salubrité, etc.).
• En attendant une grille régionale contraignante, nous soutenons les propriétaires qui respectent cette grille par une mutualisation des garanties locatives, une fiscalité adaptée et un soutien pour la rénovation.
• Nous voulons respecter la grille régionale des loyers avec le Logement Molenbeekois, les logements communaux et les logements CPAS. 
• Nous voulons plafonner les charges locatives dans le Logement Molenbeekois à maximum 10 % du loyer.
• Nous étudions la possibilité d’une taxe communale contre la spéculation et sur la plus-value immobilière.
• Nous voulons soutenir des projets d’achats solidaires Community Land Trust, - Koopwonen - par des baux emphytéotiques de 99 ans sur des terrains communaux pour rendre l’achat accessible.

• Nous voulons utiliser le droit de gestion publique pour rénover et remettre en location les biens inoccupés, insalubres ou inhabitables dont le propriétaire ne veut ou ne peut pas rénover. Si nécessaire, nous utiliserons le droit de réquisition publique. 
• Nous voulons soutenir les propriétaires qui isolent et mettent en conformité leurs biens par un mécanisme de tiers payant.
• Nous voulons initier et soutenir des projets de rénovations collectives.
• Nous voulons créer une société communale de construction, de rénovation et d’isolation afin de pouvoir gérer des rénovations et isolations d’îlots et de (partie de) rues.
• Nous voulons augmenter le nombre de logements de transit.
• Nous plaidons auprès de la Région pour une attestation de conformité pour chaque logement loué. Comme tout véhicule en circulation, chaque logement loué sera soumis à un contrôle de qualité.
• Nous voulons des contrôles stricts et plus réguliers sur la conformité des logements pour assurer la sécurité des locataires. 

• Pour les projets immobiliers visant la construction de logements sur les terrains publics, nous imposons 50 % de logements sociaux (non AIS), 25 % de logements modérés (en propriété publique avec un loyer modéré) et 25 % de logements intermédiaires (en propriété publique avec un loyer moyen).
• Nous voulons que les logements et bureaux restés vides pendant trois ans retournent dans les mains du public. Nous utilisons le droit de préemption pour agrandir le parc de logements publics et sociaux, avec des espaces verts.
• Nous voulons proposer un plan ambitieux de rénovation du parc de logements sociaux pour réduire au maximum l’inoccupation structurelle dans les logements sociaux, l’humidité et la perte énergétique par le manque d’isolation dans les logements habités.
• Nous renforçons la collaboration entre la commune et la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) pour construire du logement social.

• Nous voulons mettre en place un guichet communal unique pour les locataires. Nous mettons en place une centralisation des inscriptions pour les logements publics, sociaux, MAIS, etc. Une seule inscription règle tout.
• La commune crée un site internet répertoriant toutes les propriétés à louer. Chaque logement sera doté d’un label de qualité et indiquera le loyer réel ainsi que celui soumis à la grille des loyers.
• Nous renforçons les administrations communales qui s’occupent du logement : nous engageons et formons le personnel pour la cellule communale de logement, la cellule logement du CPAS, la MAIS, Le Logement Molenbeekois.
• Nous instaurons un guichet unique pour les propriétaires (demande de subside, demande d’aide, demande de rénovation, etc).
• Nous actualisons le registre des logements et bureaux inoccupés pour avoir un recensement correct, par des contrôles permanents ainsi que par la signalisation des citoyens.  
• Nous voulons renforcer les contrôles sur les projets immobiliers : des règles strictes par les plans d’affectation du sol pour répondre aux besoins en logement des habitants, une implication des habitants et des comités de quartier dans le contrôle des permis accordés.
• Nous créons une banque foncière pour préserver le patrimoine public. Nous ne vendons aucun terrain public. Les concessions aux promoteurs ne seront accordées que par le biais d’un bail emphytéotique de 99 ans, par exemple pour construire des logements abordables sur des terrains publics.

• Nous augmentons par un règlement communal les charges d’urbanisme, aussi pour les projets non résidentiels. Afin de pouvoir construire plus de logements publics et sociaux et des infrastructures publiques.
• Nous augmentons la taxe sur les logements, bureaux, et bâtiments vides, la taxe sur les terrains inoccupés et la taxe sur les logements insalubres et inhabitables.
• Nous étudions la possibilité de réaliser un précompte immobilier progressif à l’échelle communale. Nous voulons faire contribuer plus les multibailleurs et les grandes entreprises, et diminuer la facture pour les propriétaires occupant leur bien.
• Nous étudions la possibilité d’une taxe communale sur la plus-value immobilière spéculative.
• Nous plaidons auprès de la Région de supprimer les niches fiscales qui permettent aux promoteurs immobiliers de ne pas payer les droits d’enregistrement.
• Nous plaidons envers le fédéral de globaliser les revenus (salaires et loyers ensemble) et envers la Région pour un précompte immobilier progressif.
• Nous plaidons au niveau fédéral pour une taxe des millionnaires dont une partie sera investie à la création de logements publics.

L’accès au logement est une question qui préoccupe de nombreux Molenbeekois. En douze ans, les loyers ont augmenté de plus de 43 % en plus du coût de la vie. Les loyers augmentent donc beaucoup plus vite que les salaires. À Molenbeek, alors que le loyer moyen était, en 2011, de 567 euros, il était passé à 844 euros en 2021. Pas étonnant qu’une majorité de locataires dépensent plus de la moitié de leurs revenus pour se loger.

Selon les chiffres de l’IBSA, le nombre de logements sociaux par ménage a baissé légèrement dans la commune. Il était de 9,2 logements par 100 habitants en 2011 et n’est plus que de 9,1 % en 2021. Par comparaison, les Pays-Bas comptent un tiers de logements sociaux.

Ce n’est donc pas assez. Mais les pouvoirs publics restent totalement passifs face à cette situation. Une aberration quand plus que 17 000 familles (dont 6 000 molenbeekoises) sont en attente d’un logement social à Molenbeek, et que la commune en a perdu 20 entre 2011 et 2021. Les communes entre elles se font concurrence pour attirer des familles à plus hauts revenus et se rejettent donc la balle entre elles pour la construction de logements sociaux.

Depuis les années 70, ceux qui produisent les logements en Région bruxelloise ont connu des renversements importants. Il y avait un quart des sociétés qui produisaient des logements en 1981 qui étaient publics (soit une production d’environ 1 000 logements par an), ils n’en produisent plus que 1,5 % en 2006. À l’inverse, il y avait 25 % de sociétés privées qui participaient à produire des logements dans les années 70 et cette part est montée à 46 % en 2006. Notre commune n’échappe pas à cette tendance.

Entre 2003 et 2008, 70 % des créations de logements en région bruxelloise ont été réalisées par des sociétés privées. Et parmi ces sociétés privées, il s’agit d’une minorité de très grosses qui produisent presque deux tiers des logements, car elles réalisent les plus gros projets.

Derrière ces grosses sociétés immobilières se cachent bien souvent des sociétés ou actionnaires qui n’ont rien à voir avec l’immobilier. Dans notre commune on le voit avec le projet Triple Living là où se trouvaient les bureaux du KBC, qui est la propriété de « Skyline Europe ». Autre exemple est le projet de Besix à la porte de Ninove, ou encore le projet Dockside qui est la propriété de Urbicoon et Kumpen.

Des entreprises pareilles ne cherchent qu’à faire fructifier leur argent en investissant dans de la brique, qui est vue comme le seul endroit encore rentable suite à la crise, où les actionnaires sont plus ou moins sûrs de gagner de l’argent.

Le retour sur investissement dans la construction de logements se fait donc avant tout au profit de ces gros promoteurs et leurs holdings encore plus puissants : soit ils revendent directement les logements construits, soit ils les louent. Les gros promoteurs produisent surtout du logement de haut standing et pas du logement pour des revenus plus faibles. Dans le projet Dépôt le long du quai du Hainaut les logements à vendre sont au prix de 370 000 euros pour un deux chambres de 88,6 m². Il y a une volonté d’augmenter l’offre de ces logements haut de gamme pour attirer de gros revenus, ce qui tire vers le haut l’ensemble des loyers dans les quartiers avoisinants. Et le comble dans tout cela c’est que ces sociétés, par des mécanismes fiscaux, parviennent à éviter de payer les droits d’enregistrement quand elles achètent un terrain.

D’une part, les grosses sociétés immobilières gagnent au fur et à mesure les parts de marché, d’autre part les politiques publiques aggravent la situation. Depuis des décennies, les pouvoirs publics (commune, région…) désinvestissent de plus en plus le logement social, orientent leur politique vers l’aide à l’achat et surtout laissent le marché privé gérer le logement sans qu’aucune règle ne s’applique, notamment pour fixer les loyers. Les règles d’urbanisme deviennent aussi plus souples pour les projets des gros promoteurs, moins « d’obstacles » à franchir pour obtenir leurs permis.

Les choix politiques en faveur du marché privé sont d’autant plus évidents quand on se penche sur les relations qu’ils entretiennent entre eux. Et cela se passe notamment dans les salons feutrés du Cercle de Lorraine, ou au salon Realty à Bruxelles, où se rencontrent investisseurs et politiques…

À cela s’ajoute une demande en logement qui augmente parce que la population continue d’augmenter et que la construction de logements ne suit pas cette augmentation. Comme ce sont les mécanismes de marché qui définissent les règles, quand la demande augmente et que l’offre ne suit pas, les prix augmentent.

Au niveau des logements haut standing il y a suroffre par rapport à la situation sociale des Molenbeekois, par contre au niveau du logement social ou public abordable, là il y a pénurie.

Résultats : une crise aiguë du logement à Molenbeek, 17 000 familles sur liste d’attente d’un logement social, l’explosion des loyers, des habitants obligés de se loger dans des appartements trop exigus et insalubres. Plus d'un ménage sur deux à Molenbeek rentre dans les conditions pour l’accès au logement social.

Le marché privé est donc incapable de subvenir aux besoins des gens. Les acteurs privés présents sur ce marché n’ont pour objectif que de faire fructifier leur capital. Leur objectif n’est pas de répondre aux besoins de la majorité des locataires bruxellois.

Nous voulons inverser la donne et rendre le logement abordable pour la majorité de la population. Pour cela nous avons besoin d’un plan ambitieux à cinq piliers :

1) Baisser les loyers et les prix d’achat.

2) Augmenter la qualité et instaurer un contrôle de qualité pour chaque logement.

3) Une politique ambitieuse de création de logements sociaux modernes et public.

4) Répondre aux besoins des gens et pas aux profits des promoteurs.

5) Un plan de financement ambitieux et qui tienne le coup à long terme.

Les loyers explosent et rien n’est fait pour l’empêcher. Nous voulons que le gouvernement bruxellois instaure une grille qui soit cette fois obligatoire et qui prenne comme loyer de référence les loyers (indexés) d’avant la vague d’inflation (à partir de 2020).

Et pas celle que la secrétaire d’État au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), est en train de modifier pour qu’elle ne fasse que refléter les loyers déjà bien trop hauts. Non seulement cette grille n’est qu’indicative, le propriétaire d’un logement trop cher n’est pas obligé de baisser le loyer. Mais elle prend aussi comme référence des loyers de base déjà trop élevés, elle ne fait qu’une photographie du marché, et laisse une marge au propriétaire. La grille Ben Hamou sera inutile, car elle ne fera pas baisser les loyers.

Vous vous demandez pourquoi le PS de Rudi Vervoort et de Nawal Ben Hamou refuse d’imposer une baisse de loyer ? C’est parce que le PS ne jure que par les promoteurs et l’initiative privés. Parmi les membres du cercle de Lorraine cité ci-dessus, on retrouve le président de Ackermans & van Haaren, l’administrateur d’Immobilier Neuf ou encore Jean-Louis Appelmans de Leasinvest, des sociétés immobilières. Tous les ans a lieu également le Mipim, salon de l’immobilier à Cannes, où les gros investisseurs rencontrent différents acteurs politiques européens. Rudi Vervoort, ministre-président de la Région bruxelloise (PS), s’y rend et y rencontre les promoteurs.

Nous voulons une grille qui déterminera les loyers en fonction de critères objectifs : la qualité du logement, le nombre de chambres, le confort, l’économie d’énergie. Nous attribuerons à chaque critère un certain nombre de points et chaque point correspondra à une somme fixe. Ainsi nous pourrons déterminer le loyer. Si le propriétaire ne respecte pas la grille des loyers, le locataire aura le droit de s’adresser gratuitement à une commission paritaire locative pour réajuster le loyer.

C’est ce qui se trouve déjà dans un projet de loi que le PTB a déposé au parlement bruxellois en 2021, mais les partis de la majorité (PS, Vooruit, Open Vld, Ecolo, Groen, Défi) se sont dépêchés de faire voter leur propre projet sur les loyers abusifs qui ne change absolument rien et qui fait garder les loyers beaucoup trop hauts.

Avec la proposition du PTB, un logement deux chambres qui est à 1250 euros par mois descendrait plutôt à 950 euros par mois. Le locataire gagnerait en moyenne 200 euros de pouvoir d’achat. Ce genre de mesure s’applique déjà dans d’autres pays comme les Pays-Bas, ou dans d’autres villes comme Vienne ou Berlin.

Nous pouvons sans attendre l’appliquer dans les logements publics. Les autorités communales doivent fixer leurs propres grilles des loyers. Nous rendrons cette grille disponible et nous en ferons la promotion. Nous voulons également que Molenbeek répertorie sur son site internet l’ensemble des locations, avec le loyer prévu par le propriétaire et le loyer prévu par la grille. De la sorte, le locataire privé sera plus fort pour obtenir un loyer correct.

Nous voulons également que la commune et tous les pouvoirs publics comme le logement Molenbeekois et le CPAS appliquent en exemple la grille des loyers sur son propre parc de logement. Aujourd’hui nous constatons que dans certains cas, des locataires sociaux à deux salaires paient plus que le plafond de la grille régionale. Quant aux propriétaires qui habitent leur bien, nous voulons diminuer leur cadastre. Ce dernier a considérablement augmenté pour financer les caisses communales qui sont dans le rouge. Mais être propriétaire de son bien ne signifie pas être riche. Nous faisons la distinction entre un petit propriétaire et un multibailleur, avec un cadastre adapté.

Évidemment, la baisse de loyers privés ne peut être rendue obligatoire qu’au niveau régional. Mais cela ne veut pas dire que nous allons croiser les bras. Nous stimulons le conventionnement des loyers privés en fonction des mêmes critères que la grille des loyers. Cela impliquerait une baisse de loyer. Pour motiver les propriétaires à conventionner leur loyer, on leur accordera le droit à une mutualisation des garanties locatives, une fiscalité adaptée et un soutien pour la rénovation de leur bien.

Nous empêcherons l’augmentation des prix fonciers pour rendre l’achat des maisons aussi plus abordable. Par l’introduction d’une taxe contre la spéculation et la plus-value obtenue sur le terrain, nous empêcherons les projets immobiliers tape-à-l’œil visant à gentrifier la commune comme le projet « Dépôt ». Des propriétaires qui résident également dans leur logement seraient exclus de cette taxe, de cette manière on toucherait seulement les multibailleurs et les gros promoteurs. Cette taxe dissuaderait aussi les promoteurs immobiliers de laisser des terrains non développés pendant de longues périodes, comme c’est le cas avec Besix à la porte de Ninove.

Chaque projet immobilier privé comprenant plus de 10 logements sera soumis à une obligation de consacrer 33 % des logements à du logement social et 25 % de logements à prix de vente modéré. Cela dissuadera encore plus les gros promoteurs privés de s’approprier du terrain Molenbeekois pour s’en remplir les poches. 

Un dernier mécanisme pour rendre l’achat accessible consiste à soutenir des projets de Koopwonen et CLT par des baux emphytéotiques de 99 ans sur des terrains communaux.

Nous voulons que la commune fasse en sorte que tous les logements loués sur son territoire satisfassent aux normes minimales de qualité du Code du Logement bruxellois. Le gouvernement bruxellois devrait imposer un certificat de conformité, et effectuer un contrôle de qualité du logement, à toutes les habitations louées. À l’instar de l’inspection automobile, chaque immeuble loué devrait être contrôlé lui aussi.

Cette attestation fera le lien entre la qualité du logement et le loyer à payer par la grille de loyer que nous proposons. De cette manière, un propriétaire d’un logement qui n’est pas aux normes ne peut demander un loyer élevé.

Nous voulons que tous les logements loués dans la Commune soient contrôlés. C’est pourquoi nous augmentons le nombre des contrôleurs du logement. Nous renforcerons la cellule communale « habitat » de travailleurs sociaux qui accompagneront les locataires d’immeubles impropres ou inhabitables dans leur recherche d’un nouveau logement. 

Souvent les locataires ne demandent pas ce contrôle eux-mêmes par crainte que le logement ne soit déclaré inhabitable et qu’il ne leur soit impossible de payer ou de trouver un autre logement à louer. Sur un marché locatif privé trop étriqué, l’initiative du contrôle ne peut pas incomber au locataire. C’est pour cette raison que nous voulons augmenter le nombre de logements de transit de la commune. De cette manière, des locataires ne sont pas en risque de se trouver sans logement s’ils dénoncent la qualité épouvantable de leur logement. 

Quant aux propriétaires d’habitations qui ne sont pas en ordre avec les normes du Code du logement bruxellois, nous les obligeons à présenter un plan et des délais clairs pour remettre leur habitation en ordre. 

La cellule habitat de Molenbeek, ou des associations partenaires, fera la médiation entre les propriétaires et les locataires afin de planifier les travaux de rénovation de telle façon que le locataire puisse rester dans le logement le plus longtemps possible.

La capacité de logements de transit supplémentaire permettra de reloger plus de locataires qui ne peuvent plus rester dans leur logement déclaré insalubre ou inhabitable nécessitant des travaux importants. Dans le cas d’un arrêté d’insalubrité ou inhabitabilité, nous plaiderons pour la suspension du bail pendant les travaux nécessaires, afin que le ménage puisse réintégrer le logement après rénovation. 

Tout logement locatif qui ne répond pas aux exigences de sécurité sera retiré du marché locatif. Nous offrons aux propriétaires un système de tiers payant pour faciliter la rénovation. Le tiers payant récupérera les frais engagés sur le loyer.

Les frais pour l’isolation seront avancés par un fond. Les propriétaires verront leur facture d’énergie baisser, ce qui permettra de rembourser ce prêt par la suite.

Nous initions et soutenons des projets de rénovations collectives, d’îlots. Nous soutiendrons activement des collectifs de voisins pour introduire les demandes de subsides (par exemple FEDER), aides et primes pour cette rénovation collective.

Aux propriétaires qui malgré – ces initiatives – ont des difficultés à porter aussi administrativement et financièrement la rénovation nécessaire (personnes âgées par exemple), nous offrons la possibilité que le logement soit repris par la MAIS. Dans ce cas, le logement sera mis en conformité avec le Code du Logement bruxellois aux frais de la MAIS. De cette manière, nous pourrons améliorer la qualité des logements les plus délabrés. 

En retour, le propriétaire loue son logement par la MAIS pour une période de neuf ans suivant la rénovation. Pendant ces neuf ans, la MAIS assure un loyer fixe au propriétaire. Si le locataire paye un loyer moins élevé à la MAIS, la MAIS compense le manque. 

Si le propriétaire n’a accepté aucune proposition de la commune, et n’a pas entamé des travaux dans les 12 mois, la commune utilisera son droit de gestion publique. Ce sera donc la commune qui le rénovera, et le mettra en location pendant 9 ans afin de récupérer les frais de rénovation.

Si le propriétaire est toujours récalcitrant et si l’intérêt public le nécessite, le logement sera réquisitionné.

Nous voulons encourager l’isolation et la mise en conformité avec des normes plus strictes par un mécanisme de tiers payant. Les frais de travaux seront avancés par un fond d’isolation et de rénovation. Ce prêt sera remboursé en mensualités par le propriétaire. Ainsi nous évitons que des propriétaires doivent avancer ou emprunter des sommes importantes. En retour, le propriétaire s’engage par une convention à ne pas augmenter le loyer. Un tel fonds et système de tiers payant a déjà permis à l’Allemagne d’isoler un million de logements.

Toutes ces rénovations, isolations et mises en conformité des normes seront beaucoup de travail. Pour cela nous mettrons sur pied une société communale de création, de rénovation et d’isolation. Cela permet d’acquérir les compétences nécessaires en architectes, juristes, gestionnaires de chantiers, techniciens nécessaires pour entamer plusieurs gros chantiers. Cette société pourrait aussi coordonner un regroupement de différents entrepreneurs généraux de Molenbeek afin qu’ils puissent répondre aux marchés publics importants de la commune, du Logement Molenbeekois ou du CPAS. De cette manière on augmente non seulement la qualité de logement des Molenbeekois, mais aussi l’offre de travail.

Durant ces différents travaux, les locataires doivent avoir la garantie de pouvoir rester dans le logement ou qu’une alternative décente temporaire soit prévue. Dans ce but, on augmentera le nombre de logements de transit de la commune.

Sur le site internet de la commune, nous donnerons un « label vert » à tous les logements qui auront un certificat de conformité.

Nous voulons rendre ses lettres de noblesse au logement public. Un parc immobilier d’un logement public sur cinq est le minimum à atteindre pour avoir un impact sur l’ensemble des prix des locations, reprendre le contrôle. Une reprise de la construction de logements sociaux est également nécessaire pour répondre aux 17 000 familles qui attendent d’y avoir accès à Molenbeek. Entre 2011 et 2021, la commune de Molenbeek a connu une perte nette de 20 logements sociaux. Ce n’est pas à ce rythme que nous allons y arriver.

Pas de terrain disponible ? Bien sûr que si. Quand il s’agit de produire du logement de plus haut standing par les gros promoteurs, les terrains sont trouvés sans problème et même donnés gracieusement parfois. Molenbeek ne manque pas d’espace. Elle manque de volonté. Ce sont plutôt les choix politiques qui freinent. Nous voulons une politique ambitieuse de construction de logements sociaux modernes dans notre commune, afin d’atteindre à moyen terme 20 % de logements sociaux.

Avec 9 % de logements sociaux à Molenbeek, il y a encore de la marge pour atteindre les 15 %, première étape vers les 20 %.

Nous voulons mettre le privé à contribution en prévoyant au minimum un tiers de logements sociaux publics dans tous les grands projets de construction de nouveaux logements.

Le but du logement social a toujours été celui-ci : rendre accessibles à tous des logements à loyer très modéré.

Nous désirons étendre bien davantage le logement social. Nous pouvons également relever les limites de revenu. Dans ce cas, les personnes à revenu moyen trouveront de nouveau une place dans notre politique moderne du logement social. À terme, en acceptant les catégories de revenus plus élevées, les rentrées locatives des sociétés de logement social augmenteront également. C’est pourquoi on propose que chaque nouveau projet immobilier sur des terrains publics à Molenbeek contienne 50 % de logements sociaux ; 25 % de logements à prix modérés (à propriété publique et loyer modéré) et 25 % de logements moyens (à propriété publique et loyer moyen). Pour le projet sur la zone entre la Gare de l’Ouest et Osseghem, un terrain public, nous voulons revenir à l’ambition de 50 % de logements sociaux, comme prévu par la majorité de 2012-2018.

Nous passerons également à la vitesse supérieure afin de rénover au plus vite les logements sociaux inoccupés. Une centaine d’appartements qui pourraient accueillir des familles sont toujours à l’abandon. Nous veillerons à une inoccupation la plus courte possible entre deux mouvements de locataires. À l’heure actuelle, une part non négligeable des logements sociaux sont inoccupés faute de rénovation. Nous mettrons au point un plan directeur de rénovation des logements sociaux au cours de la prochaine législature. Trop de logements occupés à Molenbeek sont dans un piteux état : problème d’humidité, problèmes de sécurité, problèmes de sécurité incendie, des ascenseurs en panne avenue Mahatma Gandhi, absence d’échelle de secours en cas d’incendie dans les tours Machtens. Les logements sociaux doivent être publics et de qualité. Nous recourrons surtout à des « rénovations douces », avec un impact limité sur les locataires, de sorte que, autant que possible, ils pourront continuer à résider dans leur logement. Nous renforçons les équipes techniques du Logement Molenbeekois, qui ont été réduites de 22 personnes à 11 personnes. Nous étudions la possibilité de mutualiser les équipes techniques dans une société communale de construction, isolation et de rénovation, combinant les équipes du Logement Molenbeekois, la MAIS, les propriétés communales et le CPAS.

Nous voulons des contrôles stricts et plus réguliers sur la conformité des logements pour assurer la sécurité des locataires.

Pour bien des locataires sociaux aussi, le loyer représente une fameuse saignée dans le budget. Les coûts communs supplémentaires – les charges locatives – alourdissent souvent la facture. C’est pourquoi nous plafonnerons les charges à 10 % du prix du loyer. Les factures de charges envoyées aux locataires ne sont pas le point fort du logement Molenbeekois. Nous veillerons à ce que celles-ci soient envoyées régulièrement avec un décompte clair et exact. 

Pour que le secteur privé contribue à la construction de nouveaux logements sociaux de qualité, nous voulons que le règlement communal impose de manière stricte à chaque nouveau projet immobilier privé comprenant plus de 17 logements 33 % de logements sociaux et 25 % de logements à prix de vente modéré, en tant que charges d’urbanisme non négociables. De cette manière, les promoteurs immobiliers sont obligés de contribuer à une augmentation de logements sociaux et publics.

Pour tenir à jour la liste des logements inoccupés, nous soutenons la revendication du mémorandum molenbeekois pour le droit au logement 2018, proposant « la mise sur pied d’actions zonées, quartier par quartier, pour effectuer un relevé systématique de la situation existante ». Nous mettrons sur pied un registre des logements et bureaux inoccupés pour avoir un recensement correct, par des contrôles permanents ainsi que par la signalisation des citoyens.

Tout logement resté vide pendant trois ans sera remis dans les mains des pouvoirs publics. Pour agrandir le parc de logements publics et sociaux, nous voulons aussi utiliser et améliorer le droit de préemption.

Nous récupérons des terrains et logements abandonnés pour construire du logement social et public, avec des espaces verts.

Nous créons une banque de foncier/logement pour préserver et gérer les terrains publics et les logements privés en gestion publique. De cette manière, la commune à une vue claire sur la situation actuelle de tout son parc immobilier.

C’est pour répondre aux besoins des gens qu’il est nécessaire d’avoir des règles d’urbanisme qui soient du côté des locataires et petits propriétaires et pas dans celui des grands promoteurs. Normalement, tout projet immobilier doit respecter certaines règles (les « plans d’affectations du sol », les charges urbanistiques, etc.) et être soumis à des contrôles (enquête publique par exemple) avant d’accorder les permis. Tout cela a une logique de bon sens : ne pas construire n’importe où, n’importe comment, n’importe quoi.

Si nous voulons garantir la création de logements abordables, il faut que les règles d’urbanisme soient strictes par rapport aux promoteurs, notamment en imposant la construction de 33 % de logements sociaux dans les projets immobiliers. Tout l’inverse de ce qui est en train de se passer à l’heure actuelle, où les pouvoirs publics imposent des plans particuliers d’affectation du sol, où les objectifs concrets en termes de constructions de logements sociaux et de logements moyens sont le plus souvent modifiés en objectifs vagues et non contraignants.

En 2017 a eu lieu aussi la réforme du code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat). Ce code est censé mettre des règles pour ne pas construire tout et n’importe quoi n’importe où. Objectif affiché de cette réforme ? « Simplification, rationalisation et assouplissement ». Mais la question qui se pose, c’est de savoir au service de qui se fera cette « simplification ». À y regarder de plus près, cette réforme permet surtout aux géants de la brique de contourner les règlements des communes, les règles de protection de l’environnement et du patrimoine. Elle permet aussi de contourner le peu de participation citoyenne qu’il restait dans la dernière version du Cobat. Bref, une réforme qui sert avant tout l’intérêt du secteur privé aux dépens de droits acquis par les luttes du passé, à l’époque où le cadre réglementaire était trop faible et qu’il fallait assurer une protection suffisante de l’environnement et du patrimoine de notre Région. Non seulement les gros promoteurs arrivent déjà à contourner les règles, mais avec cette réforme le gouvernement leur offre le tapis rouge. C’est ainsi que quand Extensa voudra construire des projets de luxe, plus besoin d’attendre les résultats de l’enquête publique sur le cahier des charges par exemple.

À l’opposé de cette réforme, nous voulons donner plus la parole aux habitants et comités de quartiers en les impliquant davantage dans la décision d’accorder des permis.

Le PTB propose plus de contrôles sur les projets immobiliers : des règles strictes (sans dérogation) via les plans d’affectation du sol pour répondre aux besoins en logement des habitants, des quotas de logements sociaux obligatoires à produire (charges d’urbanisme), une implication des habitants et des comités de quartier dans le contrôle des permis accordés.

Nous garderons le patrimoine de la commune : pas de vente de terrains appartenant à la commune à des promoteurs privés. Les concessions aux promoteurs ne seront accordées que par le biais d’un bail emphytéotique de 99 ans, par exemple pour des logements abordables sur des terrains publics.  

Nous proposons de mettre sur pied une société communale de construction, de rénovation et d’isolation des logements.

Dans les projets de la société publique du logement, nous prévoyons la moitié de logements sociaux et la moitié de logements à louer ou à acheter à un prix abordable pour que les familles puissent rester vivre à Molenbeek.

Pour rendre le logement vraiment social et démocratique, nous mettons en place un guichet unique pour les locataires. La commune gérera elle-même un site internet répertoriant toutes les propriétés à louer. Chaque logement sera doté d’un label de qualité et indiquera le loyer réel ainsi que celui soumis à la grille des loyers. Ce guichet permettra une centralisation des inscriptions pour les logements publics, sociaux, MAIS, etc. Une seule inscription règle tout.

Nous instaurons également un guichet unique pour les propriétaires. La commune gérera elle-même chaque mise en location, demande de subside, demande d’aide, demande de rénovation, etc.

Enfin, nous renforcerons les équipes de toutes les administrations communales, CPAS, MAIS qui s’occupent du logement. 

Bien entendu, la production de logements a un coût. C’est pourquoi le PTB propose de revoir les règles de financement également. Premièrement en revoyant le précompte immobilier de manière à toucher plus les gros promoteurs et gros propriétaires et épargner les petits propriétaires qui occupent leur logement. Supprimer les niches fiscales pour que les droits d’enregistrement soient réellement payés par les promoteurs immobiliers. Nous voulons augmenter fortement les charges d’urbanisme pour construire plus de logements et d’équipements publics dans les projets immobiliers privés.

L’application du tiers payant pour les rénovations est également une manière de récupérer l’argent public investi. Il s’agit d’une opération neutre à terme puisque l’argent public investi pour l’isolation est récupéré via les factures d’énergie.

Les logements publics créés par la société de logement sont aussi un retour sur investissement grâce aux catégories de revenus plus élevés qui peuvent payer les loyers encadrés. Pourquoi laisser le retour sur investissement au privé si les pouvoirs publics peuvent les récupérer eux-mêmes et continuer d’investir dans le logement ?

Chaque année, plus de 1 milliard d’euros dort sur les comptes de la SLRB. Cet argent pourrait être débloqué beaucoup plus rapidement pour la création et la rénovation des logements sociaux et publics.

Nous instaurons une taxe sur la plus-value immobilière spéculative, dont les propriétaires occupants seront exonérés. De cette manière, les grands promoteurs immobiliers contribueront au financement de notre plan de logement.

La taxe sur les logements et bâtiments vides ainsi que la taxe sur les terrains inoccupés seront également augmentées. Les propriétaires qui n’ont pas besoin de mettre en location leur bien peuvent supporter davantage de taxes.

Enfin, à l’échelle nationale, grâce à la taxe des millionnaires, des impôts plus juste sur les grosses entreprises, la tolérance zéro sur la grande fraude fiscale… Nous pouvons aussi dégager des moyens pour investir dans le logement public, les espaces verts et lieux de rencontre.